Date de dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l'accès, le téléchargement, l'installation et l'utilisation de l'application mobile Halal Sense (ci-après l'« Application ») ainsi que des services en ligne associés disponibles sur le domaine halalsense.app et ses sous-domaines, édités par son développeur et éditeur indépendant (ci-après l'« Éditeur »).
com.halalsense.appcom.halalsense.app[email protected]En téléchargeant ou utilisant l'Application, tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepter expressément sans réserve. Si l'Utilisateur est en désaccord, il doit immédiatement cesser toute utilisation et désinstaller l'Application.
Halal Sense est un outil technologique d'aide à la décision conçu pour analyser la composition des produits alimentaires commercialisés sur les marchés européens (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, etc.) par lecture optique de leur code-barres. L'Application analyse les ingrédients, additifs (E-numbers), arômes et labels de certification afin de restituer une synthèse indicative :
Halal Sense n'est pas un organisme de certification halal, ni une autorité théologique habilitée à délivrer des avis juridico-religieux contraignants (fatwas).
Les analyses reposent sur un croisement algorithmique de sources publiques, de données scientifiques réglementaires (EFSA) et de principes jurisprudentiels islamiques issus des quatre grandes écoles sunnites (madhabs : Hanafite, Malékite, Chaféite, Hanbalite). Elles sont fournies à titre strictement indicatif et ne sauraient se substituer à la consultation d'organismes certificateurs agréés ou d'autorités religieuses qualifiées.
L'Application n'a aucune vocation médicale ou sanitaire. Elle ne garantit en aucun cas l'absence absolue de contaminations croisées ou d'allergènes non déclarés. Les personnes souffrant d'allergies doivent obligatoirement se référer à la liste des ingrédients physiques imprimée sur l'emballage.
Si un additif (ex: E471, E472, E422) ou un ingrédient complexe présente un doute raisonnable quant à son origine (animale ou végétale) et qu'aucune certification halal officielle vérifiée n'est associée, l'Application classe automatiquement le verdict en UNCERTAIN (Incertain). L'Éditeur s'interdit formellement toute hallucination de conformité.
Les données proviennent principalement de la base ouverte Open Food Facts (licence ODbL). L'Utilisateur est informé que les fabricants peuvent modifier leurs recettes et formulations à tout moment sans préavis.
L'accès de base est totalement gratuit, sans aucune publicité et sans tracking commercial :
L'Utilisateur peut débloquer l'accès Premium définitif :
Les achats sont traités et facturés exclusivement par Apple (App Store) et Google (Google Play Store) via l'infrastructure technique sécurisée de RevenueCat. L'Éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'Utilisateur.
Conformément aux réglementations sur les contenus numériques fournis immédiatement, les demandes de remboursement relèvent directement des procédures d'Apple et de Google Play.
L'Utilisateur demeure l'unique responsable de la lecture de l'étiquetage physique figurant sur l'emballage du produit avant tout achat ou consommation.
Dans les limites maximales permises par la loi, l'Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, matériel, sanitaire ou spirituel résultant d'une modification de recette non répertoriée ou d'une mauvaise interprétation des données par l'Utilisateur. L'Application est fournie « en l'état » (as is).
L'ensemble des marques, logos, chartes graphiques, codes sources, bases de données de classification et algorithmes de Halal Sense demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute rétro-ingénierie, extraction automatisée ou scraping abusif de l'API est strictement interdit.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Éditeur, après recherche préalable d'un règlement amiable ou d'une médiation de la consommation.
Pour toute question ou demande de support :
[email protected]