Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Halal Sense

Date de dernière mise à jour : 18 août 2026

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Halal Sense (ci-après l'« Application »), éditée par son développeur et éditeur indépendant (ci-après l'« Éditeur »).

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser toute utilisation de l'Application et la désinstaller de son appareil.

2. Description du Service et Caractère Purement Informatif

2.1 Finalité de l'Application

Halal Sense est un outil technologique d'aide à la décision qui permet à l'Utilisateur d'obtenir une synthèse informative sur la composition d'un produit alimentaire scanné par code-barres (statuts : Halal, Haram, Douteux / Incertain, ou Divergence entre écoles).

2.2 Absence d'Autorité Religieuse ou de Certification Officielle

Halal Sense n'est pas un organisme de certification halal, ni une autorité théologique habilitée à délivrer des avis juridico-religieux contraignants (fatwas).
Les mentions affichées dans l'Application constituent une compilation documentaire et algorithmique basée sur des règles jurisprudentielles islamiques documentées (madhabs malékite, chaféite, hanbalite, hanafite). Elles ne sauraient en aucun cas lier religieusement l'Utilisateur ni se substituer à une consultation auprès d'autorités religieuses ou de savants compétents.

2.3 Absence de Conseil Médical ou Allergologique

L'Application n'a aucune visée médicale. Elle n'est pas conçue pour garantir la sécurité sanitaire, la conformité à des régimes alimentaires thérapeutiques ou l'absence totale d'allergènes ou de contaminations croisées.

3. Données Tierces et Clause de Non-Garantie des Données

Les données d'ingrédients et de compositions sont extraites de bases de données publiques et contributives (notamment Open Food Facts, sous licence ODbL) ainsi que d'analyses automatiques de détection textuelle.
Les fabricants industriels et marques agroalimentaires se réservent le droit de modifier leurs recettes, additifs, sous-traitants et procédés de fabrication à tout moment, sans préavis et sans mise à jour immédiate des bases de données publiques.
L'Éditeur ne garantit aucunement l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou la fiabilité absolue des données affichées. En cas de doute ou d'ingrédient non répertorié, l'Application classe volontairement le produit comme « Incertain / Douteux » par mesure de précaution.

4. Responsabilité Exclusive de l'Utilisateur & Dégagement de Responsabilité de l'Éditeur

4.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur demeure seul, unique et entièrement responsable de la vérification de l'étiquetage physique sur l'emballage du produit et de sa décision finale de consommation ou d'achat.

4.2 Limitation Totale de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables :

L'Éditeur décline expressément toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, spirituelles ou morales, résultant de l'utilisation de l'Application ou de l'inaccessibilité temporaire du service.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice lié à une erreur de classification, une omission, une modification de recette non répertoriée ou une mauvaise interprétation des informations fournies.

5. Accès au Service, Version Gratuite et Option Premium

Version de Base : L'accès aux fonctionnalités de base (scan, verdict global halal, historique local) est fourni gratuitement.
Déblocage Premium : L'Application propose une formule Premium à paiement unique (2,99€ à vie, sans aucun abonnement récurrent) pour débloquer les détails complets par ingrédient, le décodage E-numbers et le mode hors-ligne.
Achats In-App : Les transactions sont gérées exclusivement par Apple (App Store) et Google (Google Play Store). Les conditions d'achat et de rétractation relèvent exclusivement de leurs plateformes.

6. Utilisation Acceptable et Propriété Intellectuelle

L'Utilisateur s'interdit formellement toute tentative de rétro-ingénierie, décompilation, extraction non autorisée ou utilisation de scrapers abusifs.

Tous les éléments visuels, logos, interfaces, motifs décoratifs, codes et algorithmes propres à Halal Sense demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

7. Disponibilité et Modification du Service

L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses fonctionnalités sans préavis.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

E-mail : [email protected]